T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit certaines modalités de l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec ainsi que l’organisation de cet Ordre.
Décision 2014-09-05, a. 1.